Nouvelle Traversée des Pyrénées

Le 7 décembre 2004, lors du 17è sommet franco-espagnol de Saragosse, les chefs d’Etat ont reconnu la nécessité de lancer les premières études officielles de la nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne

Dans son communiqué de presse, le ministère du Fomento avait confirmé à l’occasion de ce sommet que « la Ministre espagnole du Fomento, Magdalena Alvarez, a proposé Saragosse comme origine de la Traversée Centrale Ferroviaire ».

Le communiqué précisait que « La ministre du Fomento du gouvernement espagnol, Magadalena Alvarez et le ministre français de l’équipement français Gilles de Robien se sont accordés au sommet franco espagnol célébré à Saragosse pour inclure la nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité, dans leurs plans respectifs de planification stratégiques ».

Les ministres du Fomento et de l’Equipement incluront donc ce corridor dans les projets stratégiques des deux pays et ils se sont engagés à démarrer en 2005 les premières études de tracés de la nouvelle liaison ferroviaire entre les réseaux des deux pays.

Le 17 octobre 2005 lors du 18è sommet franco-espagnol et transfrontalier de Barcelone les 2 Etats se sont engagés à ce que « les premiers résultats puissent être obtenus au cours de l’année 2006 en vue de la définition de corridors de tracés possibles en 2008».

Le 17 octobre à Barcelone, la rencontre franco-espagnole de haut niveau qui s’est déroulée en présence des deux chefs de gouvernement, de plusieurs ministres des deux pays et des présidents des régions frontalières françaises et espagnoles a marqué un tournant décisif pour le dossier des traversées pyrénéennes.

Comme l’a dit le premier ministre français « c’est la première fois que l’Etat, les autonomies et les régions frontalières se réunissent à ce niveau pour discuter de projets concrets ». Après plus d’une décennie, les régions ont enfin gagné le droit d’être associées aux décisions qui concernent l’aménagement et la compétitivité de leurs territoires.

Un plan d’action intergouvernemental a été adopté, assorti d’un calendrier et des décisions concrètes et nouvelles ont été prises, parmi lesquelles :

• Lancement des études pré-fonctionnelles en vue d’un débat public sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, maillon manquant du TGV Montpellier-Barcelone.
  
  
• Définition de trois phases d’études de la nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne à grande capacité permettant d’envisager le choix d’un passage en 2008.
  
  
• Lancement d’une autoroute de la mer en Atlantique puis dans un second temps en méditerranée.

Le 9 mai 2006, lancement par le ministère du Fomento espagnol des premières études sur la Traversée Centrale Pyrénéenne, conformément aux accords du sommet de Barcelone de 2005.

Le Bulletin Officiel de l'État espagnol (BOE) a publié le 9 mai 2006 une résolution du Secrétariat d'État aux Infrastructures par laquelle on annonce l'appel d'offres pour la rédaction d'une étude sur les « Flux de transport de marchandises à travers les Pyrénées. Modèle de partage modal et assignation. Inscription fonctionnelle de la nouvelle connexion ferroviaire transpyrénéenne de haute capacité ".

L’appel d’offres est d’un montant de 414 120 €. Les offres devront être remises le 15 juin 2006 et l’étude rendue dans un délai de 12 mois.

Cette étude est conjointe aux deux ministères français et espagnol et se situe dans le cadre du programme de travail sur les liaisons transpyrénéennes établi par les deux Etats à Barcelone le 17 octobre 2005, lors de la dernière rencontre franco-espagnole de haut niveau.

Cette phase d’études a pour finalité de préparer la définition de corridors possibles qui seront ensuite approfondis par des études sur l’analyse territoriale et environnementale des futurs tracés à l’intérieur des corridors préalablement définis et ce d’ici 2008.

Le 16 novembre 2006 à Gérone, 19è sommet franco-espagnol

Extrait des conclusions : Les deux Ministres se félicitent de la fin de l'étude sur les prévisions d'évolution des flux transpyrénéens de marchandises, ainsi que du commencement de la nouvelle étude de modélisation des trafics transpyrénéens. Cette étude permettra d'obtenir les prévisions de trafic de la nouvelle traversée et d'analyser son insertion fonctionnelle dans les réseaux des deux pays et la définition de corridors alternatifs de tracé.

Dans une phase postérieure, on entreprendra les analyses territoriales et environnementales des tracés, dans le cadre des corridors définis au préalable. Les collectivités impliquées participeront à cette phase de l'étude.

La partie française considère que seul le programme d'études entrepris permettra de définir les points de connexion de la future traversée ferroviaire avec les deux réseaux.

La partie espagnole rappelle qu'elle a clairement reflété dans le PEIT, la volonté espagnole de ce que cette liaison se développe à partir de l'axe Saragosse-Huesca, qui sera le point de connexion avec le réseau espagnol.

Les Ministres solliciteront un financement communautaire pour les études d'analyse territoriale et environnementale, dans le cadre du futur Règlement Financier des Réseaux Transeuropéens pour la période 2007-2013.

Ils rappellent qu'ils ont inclus ce projet dans leurs planifications stratégiques respectives, conformément au projet prioritaire nº 16 des Réseaux Transeuropéens de Transports (RTE T).

Le 31 mai 2007 à Madrid, Visite de Nicolas Sarkozy au Chef du Gouvernement espagnol José Luis Zapatero.

A cette occasion ,la France s’est enfin positionnée clairement sur le dossier de la Traversée Centrale des Pyrénées. Lors de sa visite au Président Zapatero, le Président Nicolas Sarkozy a qualifié « d’indispensable » une nouvelle connexion ferroviaire par les Pyrénées Centrales comme solution aux problèmes de connexion entre la France et l’Espagne.

Ce dernier a annoncé qu’il a été décidé de « faire de ce sujet, la traversée des Pyrénées, comme des autoroutes de la mer, un sujet important du prochain sommet franco-espagnol en France, à l’automne 2007 ».

Il a insisté dans son discours sur l’intérêt pour le sud ouest de la France de profiter de la croissance espagnole en améliorant nos communications, concluant sur le fait que les Pyrénées ne doivent pas rester « une barrière infranchissable ».

Les premières études du projet avaient été lancées timidement par les Etats fin 2006. Désormais, ce grand projet européen fédérateur et durable, fortement soutenu en Espagne, dispose également de l’appui politique qui lui faisait défaut au plus haut niveau en France.

Le 10 janvier 2008 à Paris, 20é sommet franco-espagnol en présence du Président de la République française et du Président du Gouvernement espagnol.

Extrait des conclusions :

1/ Pendant la rencontre franco-espagnole de haut niveau du 17 octobre 2005, a été présenté un Plan d'Action pour le développement des traversées pyrénéennes par les Ministres responsables des Transports espagnol et français.

Les objectifs suivants avaient été fixés :

• - Obtenir une plus grande perméabilité des Pyrénées, dans le but de faciliter le développement des échanges économiques et culturels entre les territoires impliqués.
  
  
• - Favoriser un rééquilibrage entre les modes de transport, favorisant le chemin de fer et le maritime.
  
  
• - Agir en respectant le patrimoine et l'environnement naturel du massif pyrénéen.

A été inclus particulièrement le principe de participation des organismes territoriaux, afin d'étudier de manière approfondie l'insertion territoriale et environnementale dans le massif des Pyrénées des différents projets d'infrastructures.

2/ Pour le projet de la nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité, qui fait partie du projet prioritaire nº 16 des Réseaux Trans-européens de Transports (RTE-T), et qui est incluse dans la planification stratégique espagnole et dans la française, le Programme de Travail annexe au Plan d'Action prévoyait :

• - la réalisation d’une étude sur la modélisation du partage modal des trafics de marchandises et l'analyse de l’insertion fonctionnelle de la nouvelle liaison ferroviaire dans les réseaux ferroviaires des deux pays, afin que les premiers résultats permettent la définition des possibles corridors de tracés.
  
  
• - Attaquer postérieurement des études d'analyse territoriale et environnementale des tracés, dans les corridors préalablement définis.

3/ La première phase d'études sera terminée en 2008. L'objectif du programme d'études qui sera mis en oeuvre à partir de 2008, sera d'effectuer les études d'analyse territoriale, environnementale et les études préliminaires de tracés du projet de la nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité. Ce programme d'études servira de base pour les décisions à prendre en ce qui concerne le projet, dans le cadre des procédures d'information, participation et concertation de chacun des deux pays, en comprenant en France un débat public, auquel pourront prendre part les autorités espagnoles.

4/ Pour chacune des grandes options de tracés, les études qui sont effectuées devront inclure particulièrement les éléments suivants :

• - Les besoins de transport et les prévisions de trafic, tant de marchandises que de voyageurs.
  
  
• - La complémentarité avec les autres liaisons concernées, spécialement les transpyrénéennes ou proches des Pyrénées.
  
  
• - L'évaluation préliminaire, technique et financière, du tracé et des installations associées (plates-formes intermodales). Ces évaluations tiendront compte des éléments géographiques et de l'importance des ouvrages qui vont être réalisés (tunnels, viaducs...).
  
  
• - L'évaluation des impacts environnementaux :
  
  
  • • Au niveau local (dans le milieu naturel, dans le milieu humain, spécialement, sur les agglomérations).
  • • Au niveau global (spécialement bilan de CO2).
  
  
  
• - L'évaluation territoriale et économique, spécialement les impacts en matière de développement local, d’aménagement du territoire et de logistique.
  
  
• - L'évaluation de l'intérêt socio-économique global, y compris l'ensemble des impacts cités ci-dessus.
  
  
• - L’analyse de la viabilité financière.

5/ Le calendrier prévu pour le développement de ces études est le suivant :

• - Études préliminaires de corridors de tracés. Début en juin 2008 et finalisation en juin 2010.
  
  
• - Études d’impact environnemental (plusieurs phases). Début en juin 2009 et finalisation en juin 2013.
  
  
• - Études préalables pour la réalisation des consultations préalables en Espagne. Début en juin 2009 et finalisation en décembre 2011, pour mener à bien à partir de 2012/2013 les procédures de consultation publique.
  
  
• - Études préalables pour la réalisation du débat public en France. Début en juin 2009 et finalisation en décembre 2011, pour permettre en 2012/2013 une décision sur la soumission du projet au débat public.

6) Les études devront tenir compte des mesures réglementaires ou d'une autre nature qui sont développées dans le cadre de l'Union Européenne pour l'augmentation de la part modale des modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

7) Pour l'accomplissement de ce programme, l'Espagne et la France constitueront une structure de direction et une structure technique communes.

8) À la fin du premier semestre de 2008, les résultats des études de trafic actuellement en cours seront présentés aux collectivités locales concernées, spécialement les régions, auxquelles il pourra être proposé de prendre part au suivi du programme, conformément aux procédures applicables dans chaque pays.

9) L'Espagne et la France ont conjointement sollicité auprès de la Commission Européenne un financement pour ce programme d'études dans le cadre du programme pluriannuel des projets prioritaires du réseau RTE pour la période 2007 - 2013, et ils se félicitent de la réponse positive donnée récemment par la Commission.

Le 27 juin 2008, Rencontre Franco-espagnole à haut niveau de Saragosse

Traversée transpyrénéenne à grande capacité

Pour cette connexion, qui fait partie du projet prioritaire nº 16 du réseau trans-européen de transport : « Axe ferroviaire de marchandises Sines/Algésiras - Madrid - Paris », l'Espagne et la France ont décidé d’un Programme d'études préliminaires du projet pour la période 2008 - 2013, pour considérer spécialement les études d'analyse territoriale et environnementale, les études préliminaires de tracés et les analyses d'évaluation de rentabilité socio-économique et de viabilité financière. Ce programme servira de base pour les décisions à prendre en ce qui concerne le projet, dans le cadre des procédures d'information, de participation et de concertation de chacun des deux pays.

Pour assurer le développement de ce programme de travail, cofinancé par la Commission Européenne pour la période 2007 - 2013, les deux pays décident de la constitution d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE), qui travaillera sous l’égide d’un comité de direction, constitué également par les deux États, RFF et l’ADIF.

D'autre part les régions pourront prendre part au suivi de ce programme.